Pourquoi ouvrir un PEA pour investir en Bourse ?

Le Plan d'Epargne en Actions, un bon plan ?

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Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver parmi tous les produits financiers que peut vous présenter votre banquier. Le PEA, Plan d'Epargne en Actions, a pourtant certains avantages à offrir si vous souhaitez placer de l'argent.

Pourquoi ouvrir un PEA pour investir en Bourse ?
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La promesse d’un avantage fiscal à 5 ans

Créé en France en 1992, le PEA (Plan d’Epargne en Actions) est une sorte de compte-titres, qui peut être détenu en plus d’un compte-titres classique (adossé à un compte bancaire et obligatoire pour acheter ou vendre des titres en Bourse). Sous certaines conditions, en particulier le fait de ne pas bénéficier de revenus issus de ce PEA pendant au moins 5 ans, c’est-à-dire de ne pas effectuer de retrait avant 5 ans, le PEA permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes (éventuels revenus annuels des actions détenues) et sur les plus-values de cessions.

L’impôt sur les plus-values de cession est en France de 19 % depuis le 1er janvier 2011, et l’on comprend que les investisseurs trouvent l’exonération promise par un PEA intéressante. Les investisseurs resteront cependant redevables des prélèvements sociaux (CSG + CRDS + autres = 15,5 % des gains nets imposables depuis le 1er juillet 2012). Mais les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux du PEA sont aussi et avant tout celles du mode de fonctionnement du PEA.

Comment ouvrir un PEA et comment le PEA fonctionne ?

Un PEA est constitué d’un compte espèces (qui sert à engager les sommes pour acheter des titres ainsi qu’à engranger le fruit monétaire d’éventuelles cessions) et d’un compte-titres où sont listés les titres acquis sur les marchés financiers. Les pouvoirs publics ont créé les PEA pour aider au financement des entreprises françaises et européennes (de préférence aux autres) sur les marchés. Peuvent donc exclusivement être acquis sur un PEA les actions de sociétés (pas seulement de sociétés cotées) dont le siège est situé en France ou dans un Etat membre de l’Union Européenne, en Islande ou en Norvège, ainsi que des titres d’OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières – SICAV actions ou FCP) investis au moins à 75 % en actions européennes. Toutes les valeurs répertoriées sur NYSE-Euronext Paris, par exemple, ne sont pas éligibles au PEA (on ne peut pas y inscrire des obligations ni des produits financiers complexes), mais celles-ci sont quand même très nombreuses (plus de 1000 en 2012).

Les versements en titres ne sont pas autorisés, mais le premier versement sur le compte espèces d’un PEA vaut ouverture. Les éventuels versements ultérieurs sont libres, l’ensemble des versements ne pouvant excéder 132 000 euros par titulaire (soient 264 000 euros pour un couple).

Les acquisitions de titres sur un PEA doivent être couvertes à 100% par les comptes espèces correspondant, et le bénéfice du SRD n’est pas autorisé (Service à Règlement Différé qui permet à des investisseurs de n’engager qu’une partie des fonds investis, ou encore de vendre à découvert).

Un retrait effectué sur un PEA avant 5 ans donne lieu à la perte de l’avantage fiscal ainsi qu’à la clôture du PEA. Un retrait avant 8 ans donne aussi lieu à la clôture, sauf en cas d’affectation des sommes à la création ou à la reprise d’une entreprise. Seuls des retraits après 8 ans d’existence du PEA n’impliquent pas la clôture, mais ne rendent plus possibles de nouveaux versements.

Qu'en est-il de la fiscalité ?

Le gain net imposable est la différence entre la valeur liquidative d’un PEA à la date de retrait/clôture et le montant des versements effectués sur le PEA depuis son ouverture. Ce gain net est imposé au-dessus de 19% (à 22,5% exactement) si la clôture a lieu avant 2 ans d’existence du PEA : pénalité à vocation dissuasive. Il est imposé « normalement » à 19% (comme les plus-values d’un compte-titres) si la clôture a lieu entre 2 ans et 5 ans après l’ouverture du PEA. Enfin l’exonération est totale (mais restent les prélèvements sociaux) après 5 ans.

Les dividendes d’actions sont versés sur le compte espèces du PEA. Ils ne sont pas directement soumis à l’impôt comme sur un compte-titres. Un PEA peut aussi être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance sous la forme d’un contrat de capitalisation.  

 

Article proposé en collaboration avec le portail boursier Trader-Finance.fr

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