Loi « Hadopi » : et maintenant ?

Depuis des semaines, les médias n’ont de cesse de parler de la loi « Création et Internet », également connue sous le nom de « loi Hadopi ». Après de nombreuses (trop fréquentes et habituelles) chamailleries politico-politiciennes, les députés l’ont adoptée hier, 12 mai 2009, imités aujourd’hui par les membres du Sénat. Cette loi destinée à lutter contre le téléchargement illégal va donc pouvoir entrer en application. Mais concrètement, qu’est-ce que cela va changer pour les internautes ?

Et l'heureux gagnant est ??? L'internaute, pardi !
Concrètement, la loi « Création et Internet » prévoit la mise en place d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). C’est précisément cet organisme qui pourra prononcer la coupure de l’accès Internet aux internautes qui continueront à télécharger illégalement. Avant cette coupure (d’une durée maximale d’un an), un avertissement sera envoyé aux contrevenants par mail, puis par courrier recommandé s’ils ne changent pas leurs habitudes de téléchargement. C'est le principe de la « riposte graduée ». En cas de suspension à l’accès Internet, les internautes devront tout de même payer leur abonnement. Les élus ont toutefois fait preuve de mansuétude puisque l’Hadopi ne devrait pas intervenir avant le début de l’année 2010.