Dans un entretien accordé à nos confrères de iGaming France, Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en France, confirme – à demi-mots – que la loi a pris du retard, mais que la date de juin 2010 est bien « une date butoir » pour sa mise en application.
Cyber-patrouilleurs et cyber-douaniers
Le rapporteur précise par ailleurs que la Commission des finances a adopté plusieurs évolutions au texte de loi, notamment sur ce qui concerne la lutte contre les sites de jeu n’ayant pas obtenu de licences, devenus illégaux.
Ainsi, « l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) pourrait bénéficier de « cyber-patrouilleurs » mis à disposition par le ministère de l’Intérieur, et aussi de « cyber-douaniers » pour renforcer la lutte contre les sites illégaux. Elle pourra également enjoindre aux fournisseurs d’accès et aux hébergeurs d’empêcher l’accès aux sites illégaux et enfin de proposer au gouvernement le blocage des fonds transitant vers ou à partir d’un opérateur illégal. »
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