Tout ce qu’il faut savoir avant de faire sa demande de carte grise sur Internet
Aujourd'hui, faire ses démarches administratives n'a jamais été aussi simple. Grâce à la transition numérique, nous n'avons plus besoin de faire la queue pendant des heures ni de devoir nous déplacer dans les bureaux. C'est d'autant plus pratique pour les personnes qui ne vivent pas en zone urbaine, car elles peuvent désormais effectuer toutes leurs formalités sur Internet. C'est le cas par exemple de la demande de carte grise en ligne. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.
Quand doit-on faire une demande de carte grise ?
La carte grise peut-être demandée à plusieurs occasions. D'abord, quand il s'agit d'immatriculer le véhicule. Que votre voiture soit neuve ou d'occasion, qu'elle ait été achetée en France ou non, il est obligatoire d'effectuer cette démarche pour circuler. À défaut, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. Généralement, cette demande est faite par le professionnel au moment de la vente du véhicule.
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Néanmoins, vous pouvez le faire vous-même auprès de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ceux qui n'ont pas envie de perdre de temps dans les démarches administratives, vous avez également la possibilité d'obtenir une carte grise en ligne en passant par un organisme agréé par l'État.
Ensuite, il est parfois nécessaire de modifier certains éléments de la carte. C'est le cas pour un changement de nom, d'adresse, pour inscrire un cotitulaire, pour signaler la fin d'un contrat de leasing ou tout simplement pour faire éditer un duplicata en cas de perte ou de vol.
Comment éviter certains pièges ?
Aujourd'hui, sur la toile, il existe quelques sites frauduleux qui vous proposent d'effectuer des démarches administratives en ligne. Il est important d'être vigilant et de bien vérifier à faire vos formalités auprès d'un site officiel ou en ayant recours à un organisme agréé par l'État.
Certains professionnels n'hésitent pas à gonfler les prix. Pour cette raison, n'hésitez pas à utiliser les simulateurs en ligne pour connaître le coût de l'immatriculation.
Quels documents devez-vous fournir ?
Cela dépend en réalité de plusieurs paramètres. Si c'est pour une immatriculation, il faut distinguer la voiture neuve de celle d'occasion. Des formalités supplémentaires peuvent être demandées si vous avez acheté votre véhicule à l'étranger. Pour commencer, vous allez devoir télécharger et remplir un formulaire de demande de certification du véhicule. Attention, selon que vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, ce ne sera pas le même. Il vous faudra peut-être fournir l'acte de vente, de cession ou la facture du vendeur professionnel ainsi que le certificat de conformité au type communautaire.
Pour les véhicules d'occasion, une attestation de passage au contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans. Ensuite, il faudra ajouter les justificatifs d'identité, de domicile, d'assurance et bien entendu le permis de conduire du demandeur.
L'avantage d'avoir recours à un prestataire agréé par l'État, c'est qu'il effectuera ces démarches en préfecture à votre place. Les dossiers de demande étant parfois complexes, certaines personnes préfèrent mandater des sociétés spécialisées pour effectuer ce type de démarche. Elles devront alors envoyer l'ensemble des documents nécessaires ainsi qu'un certificat de mandat officiel pour habiliter le professionnel. C'est beaucoup plus simple que de constituer le dossier soi-même. En attendant de recevoir votre nouvelle carte grise, un certificat d'immatriculation provisoire vous sera remis.
