Le gouvernement a accentué la dématérialisation des formalités administratives depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Ainsi, lorsque vous avez besoin de renouveler des documents officiels comme une carte grise, mais également un permis de conduire, un passeport ou une carte nationale d’identité, vous avez la possibilité d’entreprendre ces démarches directement en ligne.
De ce fait, l’agence nationale des titres sécurisés sera le point de départ pour demander votre nouvelle carte grise en vous rendant directement sur le site ANTS.
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Afin de faciliter la procédure, vous allez être guidé étape par étape pour obtenir rapidement votre nouvelle demande d’immatriculation grâce à un système qui évite les fraudes.
À quoi sert l’ANTS ?
Il s’agit tout simplement d’un établissement public administratif qui a été placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. L’intégralité des démarches peut ainsi se poursuivre directement en ligne en utilisant le site de l’ANTS.
Lorsque vous avez besoin d’un nouveau document officiel, les différents justificatifs vous seront directement demandés et seront transmis si nécessaire, à l’imprimerie nationale pour opérer les modifications nécessaires. Mais il faut savoir que certains acteurs dans le domaine privé sont habilités à recevoir vos demandes et à vous livrer une nouvelle carte grise, c’est le cas de Portail-cartegrise.fr, agréé par le Ministère de l’Intérieur, qui se tient à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires. Vos demandes seront traitées de manière sécurisée sous 24h.
Connue sous l’acronyme ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés se doit de répondre aux besoins administratifs pour la production de certaines données sensibles et assurer leur transmission le cas échéant. Directement depuis cet établissement public administratif, il vous sera possible d’obtenir des titres sécurisés comme un certificat d’immatriculation, un visa, un titre de séjour, un permis de conduire, un permis bateau, un passeport ou encore une carte agents.
Bien évidemment, un contrôle très spécifique est ainsi mis en place pour éviter le moindre abus. De votre côté en tant qu’usager, vous êtes protégé par l’administration contre le risque de fraude et notamment contre l’usurpation d’identité. Cette démarche gouvernementale a pour objectif de désengorger les préfectures et les sous-préfectures ; d’ailleurs, depuis le 6 novembre 2017, il vous sera impossible d’effectuer une demande d’immatriculation auprès de ces organismes.
Être guidé étape par étape pour une demande de carte grise
Lorsque vous vous rendez sur le site de l’ANTS, tout est mis en place pour que vous puissiez être guidé pas à pas, même si vous n’êtes pas un spécialiste d’internet. Cette démarche sera de toute manière obligatoire lorsque vous avez besoin d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Cependant, différentes pièces justificatives vous seront demandées à chaque démarche pour éviter le moindre risque de fraude. Dans un premier temps, il vous suffit simplement de vous rendre sur le site officiel de l’ANTS et d’accéder à votre compte. Si c’est la première fois que vous devez vous y rendre, il vous suffira simplement de créer un identifiant en suivant la procédure indiquée. À noter qu’il est également possible d’utiliser le service FranceConnect pour vous identifier et accéder directement à votre compte en ligne.
Une fois connecté, il suffira de vous rendre sur la rubrique concernée dans « mon espace véhicule » pour y remplir les différentes informations demandées. Ensuite, un premier récapitulatif vous sera proposé afin de vérifier que les informations entrées sont parfaitement cohérentes.
À ce stade, vous devez poursuivre votre démarche en complétant l’intégralité de votre dossier, en utilisant les pièces jointes justificatives. Naturellement, comme la procédure s’opère par internet, vous devez fournir l’intégralité des documents au format numérique. Les cases d’engagement doivent être cochées pour ensuite accéder au paiement en ligne de votre nouvelle carte grise. Rassurez-vous, le site est entièrement sécurisé et vous permettra de réaliser cette transaction en utilisant votre carte bancaire.
Puis, un certificat provisoire d’immatriculation vous sera délivré afin de pouvoir circuler sur la voie publique en bonne et due forme. Ce certificat est valable un mois et vous sera utile le temps que votre nouvelle carte grise arrive à votre domicile.
De votre côté, il suffira d’attendre que l’administration vous envoie votre certificat définitif, qui sera automatiquement enregistré dans le système d’immatriculation des véhicules. Les informations sont transmises à l’imprimerie nationale qui se chargera de la production du titre.
Contrairement aux étapes précédentes, votre nouvelle carte grise ne sera pas livrée par mail, mais arrivera directement à votre domicile en échange de votre signature.
Les documents qui vous seront demandés par l’ANTS
Certains documents sont bien évidemment incontournables pour procéder à une nouvelle demande de carte grise. En fonction du type de véhicule, certains documents supplémentaires peuvent vous être demandés, ainsi qu’en fonction de son état s’il s’agit d’une occasion ou d’un véhicule neuf.
Pour une voiture d’occasion
Dans ce cas de figure, seront requis :
- une demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
- une photocopie de l’ancienne carte grise ;
- le certificat de cession ;
- un justificatif de domicile et d’identité ;
- le permis de conduire du demandeur ;
- un justificatif du contrôle technique ;
- une attestation d’assurance.
Pour une voiture neuve
Si par contre vous souhaitez procéder à l’immatriculation d’une voiture ou autre véhicule neuf, il vous faudra fournir :
- un justificatif de vente ;
- un certificat de conformité ;
- un justificatif d’identité et de domicile ;
- une photocopie du permis de conduire ;
- le Quitus fiscal ;
- votre demande de certificat d’immatriculation ;
- une attestation d’assurance.
Quel est le délai pour la réception d’une nouvelle carte grise ?
Dès le départ, si vous avez rempli correctement votre dossier en fournissant toutes les pièces justificatives, il vous sera possible de recevoir votre certificat d’immatriculation dans un délai de sept jours. La carte grise sera envoyée par la poste en échange de votre signature.
Malheureusement, si vous n’êtes pas présent lorsque le pli sécurisé arrive à votre domicile, vous disposerez d’un délai de 15 jours pour le récupérer dans un bureau de poste. Passé ce délai, la carte grise sera renvoyée à l’ANTS.
Comme vous pouvez le constater, la démarche reste relativement simple et vous fera gagner énormément de temps, car vous aurez la possibilité d’obtenir une nouvelle carte grise en ligne, sans vous déplacer de votre domicile.