Bonus et malus écologique : les nouveaux barèmes du 1er juillet 2021

LE BONUS MALUS 2COLOGIQUE

Cet été, les barèmes du bonus écologique vont encore changer. Les nouveaux montants s’appliqueront dès le mois de juillet. Toutefois, les véhicules neufs commandés avant le 30 juin 2021 pourront bénéficier des conditions du montant de la prime à la conversion et des bonus applicables jusqu’à cette date, si la facturation de celui-ci a lieu avant le 30 septembre 2021.

Vous ne trouvez pas ça très clair ? On vous dit tout sur la nouvelle taxation et le bonus/malus écologique à compter du 1er juillet.

Le bonus/malus écologique, c’est quoi ?

Le bonus/malus écologique est né lors du Grenelle de l’Environnement en 2007. Il fait même partie des mesures phares de cette convention. Il consiste à récompenser les acquéreurs de véhicules, voitures et camionnettes qui émettent peu de CO2.

En somme, moins le véhicule rejette de dioxyde de carbon, plus le bonus est intéressant. A l’inverse, les véhicules les plus polluants, qui en émettent une quantité conséquente, comme les diesel et les SUV aux motorisations les plus denses (par exemple, un bon gros Mercedes classe G) seront défavorisés. Les acheteurs écopent alors d’un malus écologique.

Cette somme s’ajoute au prix du véhicule et on la paye au moment de l’immatriculation de celui-ci. Cette écotaxe s’applique aussi bien sur les véhicules neufs que sur les voitures ou camionnettes d’occasion. C’est toujours à partir de la date de la première immatriculation sur le territoire français du véhicule qu’est déduit le montant du malus. 

Une taxation plus stricte pour les véhicules polluants

Le bonus ou malus se traduit en grammes par kilomètre. Il s’applique également sur les véhicules de tourisme mais exclut les utilitaires ainsi que ceux destinés à la mobilité de personnes en situation de handicap.

Depuis quelques années, en corrélation avec la prise de conscience croissante des problématiques écologiques, le barème des bonus écologiques est abaissé progressivement pour encourager l’achat de véhicules peu polluants comme les électriques ou les hybrides rechargeables. Cette année, en raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a repoussé de six mois les nouvelles mesures de l’année. C’est pourquoi elle seront mises en place à partir du 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier. 

Le nouveau barème du bonus écologique

Prix d’achat d’un véhicule électriqueMontant du bonus jusqu’au 
30 juin 2021
Au 1er juillet 2021
Moins de 45 000 €7 000 €6 000 €
Moins de 45 000 €
(personne morale)
5 000 €4 000 €
Entre 45 000 et 60 000 €3 000 €2 000 €
A partir de 60 000 € (véhicules hydrogène)3 000 €2 000 €

Le bonus écologique représente 27% du coût d’acquisition TTC d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable

Achat d’un véhicule hybride avec au moins 50 km d’autonomie électrique en ville (PHEVA partir du
1er juillet 2021
Moins de 50 000 € (prix du véhicule TTC)1000 € de bonus écologique (2000€ jusqu’au 30 juin)
Plus de 50 000 € (prix du véhicule TTC) 0 €

Un malus écologique qui augmente considérablement

Les grands changements de juillet 2021 concernent les montants des bonus ou malus, mais aussi les conditions d’affiliation à un régime de taxe ou un autre. Par exemple, le seuil de malus est abaissé à 133g/km au lieu de 137g/km jusqu’à présent.

Le montant du plus faible malus s’élève à 50€ et le plus élevé est à 30 000€ au lieu de 20 000€ auparavant. 

Emissions de CO2 (g/km)Montant du malus 2020 (en euros)Malus au 1er juillet 2021 (en euros)
133050
134075
1350100
1360125
1370150
13850170
13975190
140100210
141125230
142150240
143170260
144190280
145210310
146230330
147240360
148260400
149280450
150310540
155540983
1609831 504
1651 5042 205
1702 2053 119
1753 1194 279
1804 2795 715
1855 7157 462
1907 4629 550
1959 55012 012
200 12 01214 881
20514 88118 188
21018 18821 966
21520 00026 247
> 21920 00030 000

Exemple pour l’achat d’une Renault Clio 5 100 Tce :

Exemple de malus écologique pour Nouvelle Renault Clio V
Jusqu’au 30 juin 2021137 g/km0 €
A partir du 1er juillet 2021137 g/kmMalus de 150 €

Exemple pour l’achat d’un Peugeot 3008 :

Bonus et malus écologique 2021 - Peugeot 3008
Malus écologique sur les Peugeot 3008 essence et diesel
Puretech 130 : 240 à 330 euros
Puretech 130 EAT8 : 400 à 650 euros
Puretech 180 EAT8 : 1276 à 1629 euros
BlueHDi 130 : 75 euros (selon finitions)
BlueHDi 130 EAT8 : 150 à 230 euros

Toutes les autres versions du 3008 (notamment hybrides) sont exonérées du malus écologique.

De nouvelles conditions pour la prime à la conversion

Les conditions de la prime à la conversion (PAC) restent les mêmes jusqu’au 30 juin 2021. Pour profiter de ce coup de pouce supplémentaire à l’achat d’un véhicule, vous devez :

  • mettre au rebut un véhicule essence d’avant 2006 ou diesel d’avant 2011.
  • avoir un revenu fiscal de référence inférieur (RFR) à 13 489 € ou 6 300 €, cela vous permettra de bénéficier de conditions encore plus avantageuses. Pour les RFR d’un montant supérieur, l’aide se limite à l’achat d’un modèle électrique ou PHEV.

A compter du 1er juillet, il ne sera plus possible de profiter de la PAC pour l’achat d’un véhicule Crit’Air 2, autrement dit, immatriculés après le 1er septembre 2019. Pour les foyers les plus modestes, il sera tout de même encore possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion sous certaines conditions.

A présent, vous en savez davantage sur la nouvelle écotaxe. Pour les achats de dernière minute, vous avez jusqu’au 30 juin pour profiter des anciens montants, alors ne tardez pas !