Bonus et malus écologique : de nouveaux barèmes au 1er juillet 2022 ?

LE BONUS MALUS 2COLOGIQUE

Cet été, contrairement à ce qui avait été attendu, les barèmes du bonus écologique ne bougent pas. Ce sont les mêmes tarifs qui s’appliqueront à partir du mois de juillet.

Toutefois, la visibilité sur les bonus des déhicules électriques après 2022 reste incertain.

Vous ne trouvez pas ça très clair ? On vous dit tout sur la taxation actuelle et le bonus/malus écologique à compter du 1er juillet.

Le bonus/malus écologique, c’est quoi ?

Le bonus/malus écologique est né lors du Grenelle de l’Environnement en 2007. Il fait même partie des mesures phares de cette convention. Il consiste à récompenser les acquéreurs de véhicules, voitures et camionnettes qui émettent peu de CO2.

En somme, moins le véhicule rejette de dioxyde de carbon, plus le bonus est intéressant. A l’inverse, les véhicules les plus polluants, qui en émettent une quantité conséquente, comme les diesel et les SUV aux motorisations les plus denses (par exemple, un bon gros Mercedes classe G) seront défavorisés. Les acheteurs écopent alors d’un malus écologique.

Cette somme s’ajoute au prix du véhicule et on la paye au moment de l’immatriculation de celui-ci. Cette écotaxe s’applique aussi bien sur les véhicules neufs que sur les voitures ou camionnettes d’occasion. C’est toujours à partir de la date de la première immatriculation sur le territoire français du véhicule qu’est déduit le montant du malus. 

Une taxation plus stricte pour les véhicules polluants

Le bonus ou malus se traduit en grammes par kilomètre. Il s’applique également sur les véhicules de tourisme mais exclut les utilitaires ainsi que ceux destinés à la mobilité de personnes en situation de handicap.

Depuis quelques années, en corrélation avec la prise de conscience croissante des problématiques écologiques, le barème des bonus écologiques est abaissé progressivement pour encourager l’achat de véhicules peu polluants comme les électriques ou les hybrides rechargeables. Cette année, en raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a repoussé de six mois les nouvelles mesures de l’année. C’est pourquoi elle seront mises en place à partir du 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier. 

Le nouveau barème du bonus écologique

Prix d’achat d’un véhicule électriqueMontant du bonus jusqu’au 
31 décembre 2022

Moins de 45 000 €6 000 €
Moins de 45 000 €
(personne morale)
4 000 €
Entre 45 000 et 60 000 €2 000 €
A partir de 60 000 € (véhicules hydrogène)2 000 €

Le bonus écologique représente 27% du coût d’acquisition TTC d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable

Achat d’un véhicule hybride avec au moins 50 km d’autonomie électrique en ville (PHEVMontant du bonus jusqu’au 
31 décembre 2022
Moins de 50 000 € (prix du véhicule TTC)1000 € de bonus écologique
Plus de 50 000 € (prix du véhicule TTC) 0 €

Un malus écologique qui augmente considérablement

Les grands changements de juillet 2021 concernent les montants des bonus ou malus, mais aussi les conditions d’affiliation à un régime de taxe ou un autre. Par exemple, le seuil de malus est abaissé à 128g/km au lieu de 133g/km jusqu’à 2022.

Le montant du plus faible malus s’élève à 50€ et le plus élevé est à 30 000€ au lieu de 20 000€ auparavant. 

Barème du malus 2022 par tranche de CO2

CO2 (g/km)Montant
2021
Montant
2022
Hausse 21/22 (€)
12850+ 50
12975+ 75
130100+ 100
131125+ 125
132– 150+ 150
13350170+ 120
13475190+ 155
135100210+ 110
136125230+ 105
137150240+ 90
138170260+ 90
139190280+ 90
140210310+ 100
141230330+ 100
142240360+ 120
143260400+ 140
144280450+ 170
145310540+ 230
146330650+ 320
147360740+ 380
148400818+ 418
149450898+ 448
150540983+ 521
1516501 074+ 424
1527401 172+ 432
1538181 276+ 458
1548981 386+ 488
1559831 504+ 521
1561 0741 629+ 555
1571 1721 761+ 589
1581 2761 901+ 625
1591 3862 049+ 663
1601 5042 205+ 701
1611 6292 370+ 741
1621 7612 544+ 783
1631 9012 726+ 825
1642 0492 918+ 869
1652 2053 119+ 914
1662 3703 331+ 961
1672 5443 552+ 1008
1682 726 3 784+ 1058
1692 9184 026+ 1 108
1703 1194 279+ 1 160
1713 3314 543+ 1212
1723 5524 818+ 1266
1733 7845 105+ 1321
1744 0265 404+ 1378
1754 2795 715+ 1 436
1764 5436 039+ 1496
1774 8186 375+ 1557
1785 1056 724+ 1 619
1795 4047 086+ 1 682
1805 7157 462+ 1 747
1816 0397 851+ 1 812
1826 3758 254+ 1 879
1836 7248 671+ 1 947
1847 0869 103+ 2017
1857 4629 550+ 2 088
1867 85110 011+ 2 160
1878 25410 488+ 2 234
1888 67110 980+ 2 309
1899 10311 488+ 2 385
1909 55012 012+ 2 462
19110 01112 552+ 2 541
19210 48813 109+ 2 621
19310 98013 109+ 2 129
19411 48814 273+ 2 785
19512 01214 881+ 2 869
19612 55215 506+ 2 954
19713 10916 149+ 3 040
19813 68216 810+ 3 128
19914 72317 490+ 2 767
20014 88118 188+ 3 307
20115 50618 905+ 3 399
20216 14919 641+ 3 492
20316 81020 396+ 3 586
20417 49021 171+ 3 681
20518 18821 966+ 3 778
20618 90522 781+ 3 876
20719 64123 616+ 3 975
20820 39624 472+ 4 076
20921 17125 349+ 4 178
21021 96626 247+ 4 281
21122 78127 166+ 4 385
21223 61628 107+ 4 491
21324 47229 070+ 4 598
21425 34930 056+ 4 707
21526 24731 063+ 4 816
21627 16632 094+ 4 928
21728 10733 147+ 5 040
21829 07034 224+ 5 154
21930 00035 324+ 5 324
22030 00036 447+ 6 447
22130 00037 595+ 7 595
22230 00038 767+ 8 767
22330 00039 964+ 9 964
22430 00040 000+ 10 000

Exemple pour l’achat d’une Renault Clio 5 100 Tce :

Exemple de malus écologique pour Nouvelle Renault Clio V
Jusqu’au 31 décembre 2021137 g/kmMalus de 150 €
Au 1er juillet 2021137 g/kmMalus de 240 €

A présent, vous en savez davantage sur la nouvelle écotaxe. Pour les achats de dernière minute, vous avez jusqu’au 31 décembre pour profiter des anciens montants, alors ne tardez pas !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.