Comment récupérer des points sur votre permis ?

En France, le capital de 12 points affecté au permis de conduire peut décroître si vous commettez certaines infractions au Code de la route. Toutefois, il existe quelques solutions pratiques pour récupérer les points perdus sur un permis. Le stage de récupération de points fait partie des options les plus avantageuses.

Inscrivez-vous à un stage de récupération de points

Si vous avez perdu des points sur votre permis, assister à un stage de récupération de points est la première solution qui s’offre à vous. Encore connu sous l’appellation de stage de sensibilisation à la sécurité routière, il vous permet d’éviter l’invalidité de votre permis de conduire. Cette dernière est une sanction qui intervient après la perte totale de vos points.

Différents types de stage de récupération de points

Le stage de récupération existe principalement sous deux formes : volontaire et obligatoire.

Stage volontaire

Le stage de récupération volontaire de points est le plus courant. Il est accessible à tous les conducteurs qui ont perdu quelques points sur le permis. En pratique, vous pouvez vous inscrire dans un centre dès que vous perdez un seul point de votre capital total. À l’issue de la formation « permis à points », vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points perdus.

Stage obligatoire

Le stage obligatoire est un apprentissage a priori prévu pour les détenteurs d’un permis probatoire. Ces derniers ont l’obligation de suivre la formation de récupération de points lorsqu’ils perdent 3 points ou plus pendant leur période probatoire. En pratique, ils sont avertis par le biais d’un courrier administratif de la nécessité d’effectuer le stage. Les conducteurs concernés disposent d’un délai de 4 mois après la réception du courrier pour s’inscrire dans un centre agréé.

Notez cependant qu’il existe d’autres modalités de stage communément appelé « stage de justice ». Ces types de formation sont également suivis dans les centres certifiés, mais ils ne donnent pas droit à la récupération de points sur le permis. En règle générale, il s’agit d’un apprentissage proposé par le procureur en alternative à une poursuite judiciaire. Cela peut être aussi une proposition d’un juge en exécution d’une composition pénale ou comme une peine complémentaire.

Conditions de participation à un stage de récupération de points

Le stage de récupération de points, quel qu’en soit le type, est payant et peut coûter en moyenne 250 euros. Il se déroule dans un centre agréé par la Préfecture et le ministère des Transports. On peut y assister autant de fois que nécessaire. Cependant, entre deux stages, le Code exige le respect d’un délai d’un an et un jour.

Pour y participer, vous devez également avoir un permis de conduire valide. Autrement dit, le solde de points du permis ne doit pas être égal ni en dessous de 0 point. Pour connaître votre solde exact, vous pouvez vous renseigner sur un site spécialisé. Une lettre recommandée du ministère de l’Intérieur peut également vous en informer. Dès que ces conditions sont réunies, vous n’aurez qu’à déposer un dossier d’inscription dans le centre de votre choix pour étude et validation.

Déroulement d’un stage de récupération

Le stage de récupération dure deux jours consécutifs. Durant cette période, les stagiaires sont encadrés par un animateur spécialiste et un psychologue agréé. Le stage comporte un programme de formation qui dure entre 2 et 7 heures par jour. En pratique, divers sujets en rapport avec le Code de la route sont traités à cet effet. Les séances se résument notamment au rappel des connaissances en matière de conduite automobile, à des questionnaires, des études de cas… Leurs principaux objectifs sont les suivants :

• sensibiliser les participants aux enjeux de la sécurité routière,
• enseigner la dimension collective de la sécurité routière,
• faire adopter aux stagiaires de meilleurs comportements en matière de conduite,
• faire comprendre la notion de risque routier aux stagiaires…

Au terme du stage, les participants ont droit à une attestation. Les jeunes conducteurs, c’est-à-dire ceux dont le permis a moins de 3 ans, reçoivent un document justificatif. Ils peuvent s’en servir pour faire une demande de remboursement d’amende.

Par ailleurs, dès le lendemain de la fin du stage, le permis des stagiaires est crédité de 4 nouveaux points. Cependant, il peut arriver que le capital soit le même qu’avant le stage. Il faudra alors attendre un traitement administratif du dossier avant que la mise à jour du solde ne soit effective.

Évitez toute infraction au Code de la route pendant 6 mois à 10 ans

Si vous avez perdu des points sur votre permis de conduire, vous pouvez les récupérer automatiquement, sans devoir suivre un stage permis à points. Toutefois, cette récupération automatique dépendra de la nature de l’infraction qui vous a coûté le retrait de points. Par ailleurs, elle n’est effective qu’au bout d’une certaine période.

Récupération au bout de 6 mois

Le délai de récupération automatique de point de 6 mois concerne les infractions, telles que : l’excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération, le chevauchement d’une ligne continue… Ces offenses au Code sont punies d’un retrait d’un point, qui n’est récupérable qu’au bout de 6 mois. Néanmoins, pour effectivement récupérer ce point, vous devez éviter toute infraction durant les 6 mois impartis. Autrement, vous perdrez le point et ne pourrez le récupérer qu’au bout de 2 à 3 ans sans infraction.

Récupération au bout de 2 ans

Le délai de récupération de 2 ans vous permet de récupérer l’intégralité de vos points. Cela n’est cependant possible que lorsque votre dossier ne signale que des contraventions de 1re, 2e et 3e classe. De plus, vous ne devez pas avoir commis une nouvelle infraction durant 2 ans, à compter de la date définitive de votre dernière infraction. En revanche, si vous récidivez durant la même période, vous devrez à nouveau attendre entre 2 et 3 ans pour récupérer vos points.

Récupération au bout de 3 ans

Le délai de récupération de 3 ans permet de créditer votre permis de la totalité des points perdus en cas de bonne conduite. Ce sont les infractions et les délits de 4e et de 5e classes qui contraignent à ce délai de récupération. Il s’agit des cas de non-respect du Code, tels que :

• excès de vitesse de plus de 20 km/h et de moins de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée,
• utilisation d’un téléphone au volant,
• conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,5 g/l dans le sang,
• conduite sous stupéfiants,
• circulation en sens interdit,
• non-port de la ceinture de sécurité par les personnes ne bénéficiant pas de dispense,
• non-respect d’un panneau-stop ou d’un feu rouge.

Le délai court à partir de la date définitive de la dernière infraction. Il est également pris en compte à partir du paiement de la dernière amende, l’exécution d’une composition pénale, l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée…

Récupération au bout de 10 ans

La récupération automatique au bout de 10 ans permet de recouvrer les points perdus pour avoir commis de nouvelles infractions pendant les délais de 2 et 3 ans. Cependant, seuls les points retirés en cas de contraventions relevant des quatre premières classes du barème sont automatiquement restitués.

De même, il faut compter exactement 10 ans jour pour jour pour que la récupération soit effective. D’autres conditions sont également à respecter. Notamment, votre permis ne doit pas avoir été annulé ni invalidé durant cette période. Par ailleurs, vous ne devez pas avoir commis des délits ou des contraventions qui vous auraient amenés devant un tribunal correctionnel.

Repassez le permis de conduire

Repasser le permis de conduire est le dernier recours autorisé par la législation française pour récupérer ses points.

Profil de conducteur concerné

La possibilité de repasser le permis de conduire est envisageable en cas de non-éligibilité au stage de récupération et à la récupération automatique des points. En effet, ce moyen concerne les personnes dont le permis est invalidé suite au cumul des infractions et des délits. Cette invalidation est annoncée par la lettre 48SI.

La lettre 48SI est un courrier recommandé adressé au conducteur par le ministère de l’Intérieur. Il est envoyé entre 2 à 4 mois, ou plus dans certains départements, à compter de la perte de tous les points. Lorsque vous recevez ce courrier, vous devez restituer votre permis de conduire auprès de la préfecture, dans un délai de 10 jours. Pour pouvoir être légalement admis à conduire à nouveau, vous devez ainsi repasser le permis pour récupérer des points.

Notez cependant que le nouveau programme de formation diffère. En pratique, si vous êtes un conducteur expérimenté, vous passerez uniquement le Code de la route. Par contre, si vous êtes novice, vous passerez à la fois le Code de la route et la conduite.

Les conditions à remplir

Si vous devez repasser le permis de conduire après invalidation, certaines conditions sont à remplir. Tout d’abord, il faut compter 6 mois à partir de la date de restitution du permis invalidé à la préfecture pour prétendre à un nouveau titre. Ensuite, vous devrez passer un test psychotechnique et faire une visite médicale. Si les résultats vous jugent apte à la conduite, vous pouvez repasser l’épreuve au bout de 9 mois à compter du dépôt de l’ancien permis.

Si vous obtenez à nouveau votre permis, vous ne récupérerez pas la totalité des points. De fait, après une invalidation et un nouveau retrait de permis, le contrevenant est considéré comme un jeune conducteur. Il n’a donc droit qu’à 6 points au lieu de 12. Néanmoins, les 6 points sont majorés de 2 points par an s’il ne récidive pas.

De même, il peut arriver que le contrevenant, même s’il a un profil de conducteur expérimenté, soit contraint de passer le Code et la conduite. Il devra alors obéir aux règles inhérentes à une nouvelle condition de conducteur débutant. Cela suppose bien évidemment le respect de la limitation de vitesse, l’affichage de l’autocollant A…