Lors de l’achat d’un véhicule neuf, la préfecture délivre un certificat d’immatriculation provisoire. Celui-ci facilite la souscription d’un contrat d’assurance auto.

Cependant, lorsqu’il est question d’un véhicule d’occasion, en l’absence de ce document, la souscription d’une assurance automobile est relativement différente.

Assurez votre voiture d’occasion : un processus spécifique et simple

La législation française impose à tous les véhicules motorisés d’être protégés, au minimum, avec la garantie responsabilité civile. Aussi, si vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion, vous avez l’obligation de l’assurer. Puisque cette assurance doit être effective dès l’acquisition de votre véhicule, la meilleure option est de souscrire un contrat d’assurance avant la conclusion de votre achat.

Les formalités avant l’achat de la voiture

La souscription d’un contrat d’assurance avant la finalisation de votre achat vous permet de circuler librement et légalement dès que vous aurez les clés en main. Les formalités à remplir sont assez simples. D’abord, vous devrez obtenir les données techniques de la voiture d’occasion. Il s’agit notamment :

• de la date de première immatriculation,
• de la dénomination commerciale,
• du modèle du véhicule,
• de la version.

Ces informations sont inscrites sur la carte grise du véhicule. Vous pouvez donc les réclamer au vendeur ou lui demander une copie de cette carte. Dans le cas où vous êtes titulaire d’un contrat automobile auprès d’une société, la procédure est encore plus simple. Il vous suffit de fournir les caractéristiques de la voiture, et votre assureur pourra vous faire une proposition d’assurance.

Si vous avez l’intention de changer de société, vous devez penser à vous renseigner sur les différentes compagnies d’assurance. Vous pouvez, grâce à un devis d’assurance auto, trouver l’offre qui vous convient réellement. Ensuite, une fois que vous avez choisi votre assureur et accepté sa proposition, vous devrez lui communiquer la date et l’heure de l’acquisition de votre voiture d’occasion.

Sur la base de cette information, il pourra établir la date d’effet de votre contrat. Il est important d’anticiper le moment de la vente pour respecter les horaires d’ouvertures des compagnies. Si votre achat a lieu en soirée, un jour férié ou un dimanche, il est primordial que votre assureur en soit informé à l’avance.

Autrement, votre contrat ne prendra pas effet au moment de l’acquisition, et vous serez en situation d’infraction lorsque vous prendrez le volant. Cela pourrait vous amener à payer une amende pouvant atteindre 3750 €. D’autres sanctions peuvent s’appliquer comme une suspension de votre permis et une confiscation du véhicule. Enfin, pour valider votre souscription, votre assureur vous demandera d’autres informations.

Il s’agit surtout de votre permis de conduire et de vos relevés d’informations, du moyen de paiement ainsi que d’un relevé d’identité bancaire. Un acompte vous sera surement demandé pour valider le contrat. Une fois cela fait, votre assureur vous délivrera une attestation temporaire d’assurance de 30 jours et une note de couverture.

Les formalités après l’acquisition de la voiture

Une fois votre acquisition effectuée, votre assureur pourrait vous demander une copie de l’ancienne carte grise signée et barrée par le précédent propriétaire. Il pourrait également exiger une copie du certificat de cession afin de vérifier que la vente est bien effective. Il ne vous restera plus qu’à faire établir le certificat d’immatriculation de la voiture à votre nom.

Puisque vous êtes nouveau propriétaire d’un véhicule ayant déjà été immatriculé, la législation française vous donne un délai pour remplir cette formalité d’immatriculation. La démarche se fait en ligne sur un site de l’État ou par le biais d’un site intermédiaire agréé.

Dès que vous êtes en possession de votre nouvelle carte grise, vous devez envoyer une copie à votre assureur. Ainsi, il pourra faire le contrat définitif dont il vous enverra deux exemplaires. Vous aurez à signer une des copies du contrat et à la renvoyer à votre assureur. Celui-ci vous fournira la vignette à apposer sur le pare-brise ainsi que la carte verte du véhicule.

Choisissez les bonnes garanties pour votre voiture d’occasion

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, la souscription de la garantie « responsabilité civile » est une obligation. Cette garantie vise à protéger les tiers des dégâts subis lors d’un accident dont vous êtes responsable. Néanmoins, au moment de choisir votre formule, vous avez la possibilité d’ajouter des garanties.

Avant d’aller plus loin, notez que la formule « tous risques » est très peu conseillée pour une voiture d’occasion. Cette formule permet d’avoir une couverture globale pour le véhicule et son propriétaire, mais son coût est assez élevé. De plus, généralement, elle se base sur la valeur marchande du véhicule. Or, puisqu’elle est d’occasion, votre voiture ne possède pas forcément une valeur marchande importante.

Le plus souvent, les assureurs proposent aux propriétaires de voitures d’occasion des garanties optionnelles. Parmi ces dernières, la garantie « conducteur » est l’une des plus recommandées. Elle vous permet d’être indemnisé pour tous les dégâts corporels que vous pourriez subir à la suite d’un accident dont la responsabilité vous incombe.

Une autre garantie adaptée à une voiture d’occasion est celle de la « panne mécanique ». En effet, lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vous n’êtes pas à l’abri d’une panne mécanique, même avec un contrôle technique positif. Avec la garantie « panne mécanique », votre assureur prendra en charge les réparations liées à toutes pannes du véhicule.

Vous pouvez aussi ajouter une garantie « assistance 0 km ». Celle-ci s’active lors du dépannage ou du remorquage de votre voiture d’occasion sans aucune contrainte sur la distance. Cela revient à dire que, quelle que soit la distance entre le lieu de la panne et votre domicile, votre véhicule sera dépanné. Elle vous permet également de bénéficier d’un véhicule de remplacement.

Toutefois, sachez que cette garantie optionnelle n’est pas proposée par tous les assureurs. Si vous désirez l’avoir, il vous faudra vérifier qu’elle figure sur la proposition d’assurance avant de l’accepter. En dehors des garanties suscitées, il peut être judicieux de rajouter la garantie « vol ». Bien que le risque soit moins élevé pour une voiture d’occasion, vous pourriez être victime d’un car-jacking.

Par ailleurs, en fonction de votre mode de stationnement, vous pourriez avoir besoin d’une garantie « incendie ». Celle-ci protègera votre automobile des incendies, mais aussi des risques de catastrophes naturelles. La garantie « bris de glace », quant à elle, peut être nécessaire si votre véhicule est garé dans un espace ouvert.

Désormais, vous savez que faire assurer votre véhicule d’occasion est une obligation légale, mais surtout une formalité très simple à remplir.