Comment l’administration fiscale fait-elle pour déclencher un contrôle et quelles personnes sont les plus visées ? Des interrogations auxquelles il est difficile de répondre, mais voici un petit topo pour être le plus vigilant possible. Lorsque nous déclarons nos impôts (ce que j’espère, vous avez fait, car il est maintenant trop tard pour les deux tiers des départements !), nous avons toujours un doute sur l’exactitude de nos déclarations et quand bien même nous serions honnêtes, nous pouvons toujours omettre un certain nombre d’informations. C’est pourquoi la peur d’un contrôle fiscal peut en paniquer certains.
Comment se met en place une procédure de contrôle fiscal ?
Tous les ans, les équipes territoriales du fisc contrôlent 50 000 sociétés et 5 000 particuliers. Pour autant, et bien qu’il soit soucieux de l’exactitude de nos déclarations, le fisc ne dispose pas d’assez de moyens pour contrôler toutes nos déclarations.
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Une procédure de contrôle fiscal ne se mettra donc en place que par le fruit du hasard : votre dossier, sélectionné parmi d’autres qui ont été vérifiés, retiendra l’attention de l’examinateur car il présentera quelques anomalies. Cela explique pourquoi certains fraudeurs passent à travers les mailles du filet et parviennent à éviter tout scandale. Néanmoins, certaines données vont permettre au fisc de mettre en place une procédure de contrôle.
Des données sensibles
Certaines informations vont permettre au fisc d’être plus attentif à un dossier qu’à un autre. Tout d’abord l’absence de déclaration. Si on ne déclare jamais ses revenus, ou de façon aléatoire (un an sur deux par exemple), cela mettra de toute évidence la puce à l’oreille à l’administration et entraînera une vérification approfondie de nos déclarations et de nos rentrées d’argent.
Il y a aussi le fameux TRACFIN, qui informe les services fiscaux de tout transfert important d’argent. Ainsi, si vous venez de recevoir beaucoup d’argent, sachez que l’administration fiscale examinera de plus près vos déclarations l’année suivante
Bien entendu, le fait de posséder plusieurs logements, sociétés ou comptes bancaires joue également un rôle important dans le déclenchement d’un contrôle. Cela signifie en effet que vous avez être prudent dans la gestion de votre argent et réfléchir à la manière dont vous allez le justifier auprès de l’administration fiscale
Passe le message à ton voisin
La délation est un autre moyen : il se peut que, par vengeance ou pour une autre raison, quelqu’un décide d’alerter le fisc quant à vos déclarations.
Cependant, c’est une méthode qui ne va pas dans le sens de leur éthique et qui, de toute façon, demande une quantité importante de preuves pour être entendue. Le meilleur moyen d’éviter de faire l’objet d’un contrôle fiscal est d’être le plus transparent possible avec l’administration fiscale.
Une autre méthode, moins fréquente mais plus efficace, est celle utilisée par les Caf et les Urssaf. Elles ont accès aux bases de données des entreprises et des particuliers et peuvent détecter toute anomalie dans votre situation.
Vous pouvez également être visé par l’administration fiscale si vous êtes dans une situation vulnérable. C’est le cas, par exemple, pour les personnes qui viennent de créer leur entreprise ou pour les indépendants qui débutent. L’administration fiscale voudra vérifier que vous déclarez correctement vos revenus et que vous payez vos impôts.
La prudence est de mise
Chaque année, des directives nationales sont imposées au fisc pour contrôler un secteur ou une profession plus qu’une autre. Malgré tout, c’est à chaque fois différent, aussi il est difficile de savoir à l’avance qui sera concerné.
Quoi qu’il en soit, attention aux déclarations divergentes : si vous faites plusieurs déclarations d’impôts qui présentent entre elles des incompatibilités, vous serez certainement suspecté.
Enfin, si une société ou un particulier avec qui vous avez des liens professionnels est la cible du fisc, vous risquez d’être contrôlé à votre tour…
En résumé, même s’il n’existe pas de recette parfaite pour éviter un contrôle fiscal, certaines données sont susceptibles de conduire l’administration à s’intéresser à votre cas. Ainsi, attention aux incohérences dans vos déclarations ou aux sommes importantes que vous ne pourriez pas justifier.