Le congé paternité s’allonge en 2021

Il était temps, le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité s’allonge et passe de 11 à 25 jours ! Depuis janvier 2002, tous les jeunes pères salariés de France avaient droit à un congé paternité de 11 jours, auxquels s’ajoutent 3 jours de congé de naissance. Au total, on passe alors de 14 jours à 28 jours de congé, avec 7 jours obligatoires. 

Tout savoir sur congé paternité

Malheureusement pour vous, si la date prévue d’accouchement (DPA) de votre compagne est avant cette date, vous n’aurez droit qu’aux 11 jours historiques. Néanmoins, il y a une petite nuance à connaître : le congé de 25 jours s’applique pour les enfants nés avant le 1er juillet uniquement si la naissance était prévue à partir de cette date.

Ne pas confondre congé de paternité et congé de naissance !

Le congé de naissance, d’une durée de trois jours, est pris en charge par l’employeur, tandis que les 25 jours de congé de paternité seront indemnisés par la Sécurité sociale, via des indemnités journalières. Il est assimilé à du temps de travail effectif, ils sont donc pris en compte pour définir la durée du congé payé annuel. Le congé pour naissance est un droit(Article L3142-1 du Code du travail) et sa durée peut être plus longue si un accord collectif ou une convention collective le prévoit, renseignez-vous donc.

Le congé de naissance dure trois jours ouvrables et doit être pris rapidement après la naissance de l’enfant. Par exemple, votre enfant naît un samedi : vos trois jours de congé de naissance devront être pris du lundi au mercredi suivant. Le congé de paternité, lui, pourra être pris de manière fractionnée, dans les 4 mois qui suivent la naissance (sauf exception).

Pour bénéficier de ces trois jours, vous devez rapporter la preuve de la naissance en transmettant à votre employeur un document attestant l’arrivée de l’enfant (acte de naissance délivré par la mairie par exemple).

Comment prendre son congé paternité

Le congé paternité est ouvert sans condition d’ancienneté et peu importe le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim…). Toutefois, quelques points sont à respecter lorsque l’on souhaite prendre son congé paternité : 

  • Des démarches : il faut avertir son employeur, par écrit ou par oral, au moins 1 mois avant la date de début du congé. Si ce délai est respecté, votre employeur ne peut pas s’y opposer. Vous devez préciser les dates de début et de fin du congé. On ne peut que vous conseillez l’écrit (et même un courrier recommandé avec accusé de réception), pour éviter tout litige avec votre employeur. Ensuite, à l’arrivée de votre enfant, vous devez demander une indemnisation du congé à votre caisse d’assurance maladie en fournissant la copie intégrale de l’acte de naissance ou une copie de famille mis à jour. Votre employeur quant à lui devra fournir une attestation de salaire pour le calcul de l’indemnisation. 

  • Une date de départ à respecter : le congé se découpe en deux périodes distinctes. Une première période obligatoire de 4 jours prise immédiatement après le congé de naissance (3 jours de congé de naissance + 4 jours de congé paternité, ce qui fait 7 jours consécutifs) et une seconde période de 21 jours (qui peut être fractionnée). Le congé de paternité doit débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant, mais il peut prendre fin au-delà de ce délai (sauf hospitalisation où ce délai peut être reporté).

  • Une durée maximale de congé : lors de ce congé paternité, le salarié bénéficie d’une indemnisation versée par la Sécurité Sociale. L’indemnisation est soumise à quelques conditions et son montant sera calculé selon un salaire journalier de base. À savoir que le montant minimal est de 9,66€ et le maximal à 83,03€ par jour, soit un plafond d’indemnisation en 2020 est de 3428€ par mois. Ce sont les trois derniers salaires bruts perçus qui seront pris en compte pour le calcul.

congé paternité

Une partie du congé paternité devient obligatoire

Si jusqu’à présent, vous aviez le choix entre prendre ou non votre congé paternité, ce n’est plus le cas. Même si une grande majorité des pères y avaient recours (presque 2/3 des pères), 30% ne souhaitaient pas en bénéficier pour des raisons diverses (indemnités trop faibles par rapport à leur salaire initial, crainte pour leur emploi, pression des pairs, etc).

Le congé de paternité devient donc en partie obligatoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes et de permettre aux hommes de pouvoir être auprès de leur bébé sans être pénalisés.

Et oui, la présence du père les premiers jours offre de meilleures conditions de développement pour les nouveau-nés, et par la même occasion cela contribue au partage des tâches domestiques et parentales.

Bon à savoir 

  • Si la mère de l’enfant vit en couple avec une personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant, cette dernière peut bénéficier de ce congé paternité. Lors de sa demande d’indemnisation auprès de sa caisse d’assurance maladie, elle devra fournir en plus un extrait d’acte de mariage, une copie du Pacs, un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée avec la mère de l’enfant. C’est une bonne nouvelle pour les couples homosexuels notamment.

  • En cas de naissances multiples, 7 jours supplémentaires sont accordés, ce qui ramène à 35 jours de congé paternité.

  • Le bénéficiaire du congé paternité peut démissionner lors de ces 25 jours mais il ne peut pas être licencié (sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat).

  • Renseignez-vous auprès de votre convention collective, certaines permettent de maintenir votre salaire durant ce congé paternité.