Thierry
Il y a 2 mois

Principes du divorce à l’amiable

Le divorce à l’amiable est connu pour être l’option la plus simple en cas de séparation. Il est caractérisé par des principes peu complexes.

Divorce à l’amiable : définition et généralités

Le divorce à l’amiable, encore appelé divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé, est une forme de divorce dans laquelle les époux mènent eux-mêmes les discussions visant à s’accorder sur les conditions de la séparation.

Ce faisant, l’essentiel de la procédure repose sur la rédaction d’une convention et les futurs ex-conjoints n’ont pas besoin de passer devant un juge aux affaires familiales (sauf si un enfant issu de l’union sur le point d’être dissoute demande à se faire auditionner).

Dans cette forme de divorce, chacun des époux fait appel à un avocat qui se chargera de le représenter tout au long de la procédure. Il peut aussi arriver que les époux choisissent un avocat commun.

Quoi qu’il en soit, les démarches pour un divorce amiable ne peuvent être enclenchées que si les époux s’accordent entièrement sur les effets de la séparation.

Cela implique pour eux de s’entendre sur les éventuelles prestations compensatoires, sur le montant de la pension alimentaire, sur le partage des biens qu’ils possèdent en commun ou encore sur la garde des enfants et la nature de l’autorité parentale de chaque époux.

Comment se déroule le divorce à l’amiable ?

Une fois que le consentement est avéré et que chaque époux a choisi son avocat, ce dernier rédige un projet de convention qu’il soumet à son client.

Devant être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception, ce projet ne peut être validé avant l’arrivée à échéance d’une période de réflexion de 15 jours au minimum.

Toute signature apposée sur la convention par l’un des époux avant l’arrivée de la date requise rend l’acte nul et de nul effet. Tout changement apporté au projet de convention réinitialise le décompte de la période de réflexion de 15 jours.

Une fois que le délai de 15 jours a expiré et que le contenu final de la convention a été validé par les époux, ceux-ci peuvent alors signer l’acte de divorce en 3 exemplaires.

Les 3 exemplaires sont contresignés par les avocats ; chaque époux conserve une copie originale, et la troisième copie est à déposer chez le notaire.

Après la signature, l’exemplaire destiné au notaire est déposé à son étude. Il vérifie que tous les éléments d’accord y ont été précisés et que le délai de réflexion de 15 jours a bien été respecté.

Si toutes les conditions sont réunies, cet officier civil chargé de la légalisation des actes conserve la convention et la séparation prend immédiatement effet, à moins que les époux aient indiqué dans l’acte de divorce une date ultérieure à laquelle leur union prendrait officiellement fin aux yeux de la loi.

Avantages du divorce à l’amiable

Le premier avantage du divorce par consentement mutuel est assurément sa rapidité.

En lieu et place de longues et incertaines auditions devant le juge des affaires familiales, les époux n’auront qu’à faire face à un accord validé par acte sous seing privé.

En parallèle à la rapidité, on peut aussi évoquer la réduction des coûts. Même si ces coûts varient en fonction des avocats sollicités, et selon qu’il y ait des biens immobiliers ou autres investissements à partager, il n’en demeure pas moins qu’ils sont généralement inférieurs à ceux du divorce accepté ou encore du divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Grâce à ces avantages, les époux s’évitent le stress d’une attente à l’issue incertaine. Ils peuvent séparer en toute quiétude et se quitter en de bons termes.

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