Les enjeux de la loi Création et Internet

La loi Hadopi – ou loi Création et Internet – défraie la chronique numérique depuis le printemps. Une deuxième version du projet de loi est examinée en ce mois de septembre 2009. Mais que contient exactement cette loi Hadopi ?

1. Hadopi : pourquoi, comment ?
Le projet Création et Internet poursuit un objectif simple : enrayer le téléchargement illégal de musiques et de films pour défendre les droits d’auteur.
Un organisme est chargé de mettre en œuvre ce dispositif : la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

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2. Quelles sanctions en cas de téléchargement illégal ?
Le principe de Hadopi, c’est la « riposte graduée » : en cas d’infraction, vous recevez un premier avertissement par mail. Puis un second en cas de récidive. Vous risquez ensuite la suspension de votre abonnement Internet, assortie d’une peine d’amende (30 000 euros) et/ou de prison (un à trois ans). 

3. Hadopi 2 sur les rails
Dans la deuxième version du projet de loi (examinée en ce mois de septembre 2009), la Haute autorité « constatera les infractions » et la justice (tribunal correctionnel) appliquera la loi. Un distinguo absent de « Hadopi 1 », censuré par le Conseil constitutionnel.
4. Les pour et les contre
Pour certaines personnalités (notamment Patrick Bruel), le téléchargement illégal est assimilé au « vol » de leurs créations. Pour d’autres (comme Christophe Willem) la sanction est sévère et la loi difficile à expliquer aux jeunes générations.
En France et en Europe, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et le Parlement européen s’opposent à la loi : pour eux, la protection des droits d’auteur ne justifie pas l’atteinte à la vie privée (collectes des données, suspension d’abonnement, etc.).

5. Les zones d’ombre de Hadopi
– Risques pour l’internaute de recevoir un avertissement à tort (piratage de sa ligne) sans contestation possible ;
– rôle des fournisseurs d’accès : incertitude sur leur capacité à filtrer les contenus téléchargés ;
– financement de la loi : répercussions possibles sur le prix des abonnements Internet ;
– riposte graduée : Hadopi peut la contourner et prendre des sanctions immédiates.