L’adoption

Pas à pas, les démarches pour adopter

Adopter un enfant, cela peut paraître compliqué… Démarches, nouvelles dispositions de la réforme de 2005, découvrez chaque étape de l’adoption avant et pendant la constitution du dossier.


Avant de constituer un dossier…
Certaines conditions sont à remplir :
– célibataire ou marié, il faut avoir au moins 28 ans ;
– si vous êtes mariés, votre conjoint doit donner son accord ;
– il faut disposer d’un agrément.

Il n’y a pas de limite d’âge… mais, d’après une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED), les couples de plus de 40 ans semblent obtenir un agrément moins facilement.

L’agrément
Pour l’obtenir, contactez le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département… et armez-vous de patience : après une enquête sociale et des investigations psychologiques (réalisées lors de plusieurs entretiens), le président du conseil général délivre l’agrément… dans un délai de 9 mois en moyenne ! N’oubliez pas de confirmer par écrit votre souhait d’adopter.

Depuis 2005, l’agrément est valide pendant 5 ans, mais il faut confirmer chaque année que vous continuez votre démarche d’adoption.

En cas de refus, vous avez deux mois pour faire appel de la décision. Si cela n’aboutit pas de manière positive, il faut attendre 30 mois pour refaire une nouvelle demande d’agrément…

Constituer le dossier
Vous pouvez choisir entre une démarche accompagnée (avec un organisme français agréé pour l’adoption, ou OAA) ou individuelle (avec l’Agence française de l’adoption, ou AFA). Autre choix à faire : le pays d’origine de l’enfant.

Après avoir assisté à une réunion d’information (prévue dans la loi), pour remplir le dossier de demande d’adoption, il faut :
– une copie des documents d’état civil et matrimonial (acte de naissance, fiche familiale d’état civil…) ;
– un bulletin n°3 du casier judiciaire ;
– un certificat médical de bonne santé datant de moins de trois mois ;
– les documents justifiant les revenus ;
– des papiers supplémentaires, en fonction du pays d’adoption.
Pour adopter à l’étranger, le tout doit être traduit dans la langue du pays en question… et légalisé.

Se faire aider
Vous n’êtes pas seuls face à cette démarche : le gouvernement a créé l’AFA en 2005, lors de la réforme de la loi d’adoption. Elle a pour mission d'informer et de conseiller les adoptants.

De plus, durant la période d’agrément, des réunions d'information sur les démarches d’adoption sont proposées par les conseils généraux.

Enfin, il faut noter qu’une réforme est actuellement en marche pour simplifier davantage l’adoption.

Pour en savoir plus :
Etude de l’institut national d’études démographiques disponible sur le site de l’INED
Retrouvez aussi l’Agence française de l’adoption sur internet

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