Les dérèglements climatiques provoquent souvent des sinistres importants, parfois même des catastrophes naturelles. Parmi celles-ci, on trouve des inondations, des sécheresses et des séismes. Comment prévenir ces risques ? Comment l’assurance habitation couvre-t-elle les dommages qu’ils provoquent ? Existe-t-il une prise en charge différente en fonction du contrat souscrit ? Comment déclarer son sinistre à son assureur ? Quel est le délai d’indemnisation ?
Catastrophes naturelles : de quoi parle-t-on ?
L’article L125-1 du Code des assurances définit les catastrophes naturelles comme
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“ les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel ou également, pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la succession anormale d’événements de sécheresse d’ampleur significative, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. “
Ainsi, les dommages causés trouvent leur origine dans des événements climatiques, tels que des sécheresses, avalanches, ou inondations, ainsi que des tempêtes, ouragans ou cyclones provoqués par des vents ou rafales d’une intensité extrême.
Les catastrophes naturelles peuvent aussi être provoquées par un contexte géophysique particulier : séismes, éruptions volcaniques, glissements de terrain, raz-de-marée…
En droit des assurances, il convient de distinguer la garantie catastrophes naturelles et la garantie événements climatiques (comme la grêle).
Pour que les assurés puissent être indemnisés au titre de la garantie catastrophes naturelles, il faut qu’un arrêté interministériel publié au Journal officiel reconnaisse l’agent naturel, à l’origine des dommages comme une catastrophe naturelle, en raison de sa forte intensité.
L’arrêté interministériel doit aussi préciser la zone géographique, le moment de survenance et les dommages provoqués par la catastrophe naturelle.
Comment se prémunir contre les risques d’inondations, de sécheresses et de séismes ?
Il existe plusieurs bonnes pratiques pour limiter les risques de sinistres causés à votre logement en cas d’inondation, de sécheresse ou de séisme.
En premier lieu, vérifiez que l’habitation que vous envisagez d’acquérir ou de construire ne se situe pas dans une zone où ces risques sont fréquents.
Pour éviter les risques d’inondation, vérifiez que votre habitation ne se trouve pas dans une zone inondable (ou alors, la construction doit être suffisamment surélevée).
Il faut aussi que l’écoulement des eaux envoie celles-ci suffisamment loin de votre logement. Enfin, équipez-vous si nécessaire de barrières étanches ou de dispositifs anti-refoulement des eaux, comme un clapet.
Pour vous prémunir en cas de sécheresse, investissez dans des systèmes d’irrigation et de récupération d’eau de pluie (pompe, citerne, filtre…).
Évitez une consommation excessive d’eau, par exemple en évitant les douches trop longues ou en cessant d’arroser vos plantes aux heures les plus chaudes de la journée. Vous pouvez aussi investir dans un système d’arrosage automatique avec récupérateur d’eau de pluie, et acheter uniquement des plantes peu gourmandes en eau.
Pour les séismes, renforcez les structures et fondations de votre logement, à l’aide de matériaux adaptés.
Afin de vous préparer au mieux à la survenue d’une catastrophe naturelle, vérifiez les prévisions météorologiques plusieurs jours à l’avance. Quittez votre logement si nécessaire, en prévoyant un plan d’évacuation.
Si cela n’est pas possible, préparez suffisamment à l’avance un kit d’urgence contenant de l’eau, des aliments facilement consommables, des médicaments, des lampes de poche, etc.
Suivez les consignes administratives, notamment celles de la mairie de votre commune.
Évitez d’emmener vos enfants en classe.
Dernier réflexe : souscrivez une assurance habitation qui couvre les risques d’inondations, de sécheresses et de séismes grâce à une garantie catastrophes naturelles.
Comment mon assurance habitation couvre-t-elle les risques d’inondations, de sécheresses et de séismes ?
Tous les contrats d’assurance habitation ne comportent pas une garantie “ catastrophes naturelles ”.
Seules les assurances multirisque habitation comportent une telle garantie, qui couvre notamment les risques d’inondations, de sécheresses et de séismes.
En fonction des contrats et des assureurs, la prise en charge des dommages causés par la catastrophe naturelle sera plus ou moins importante. Il s’agira à la fois des dommages causés au logement et aux biens meubles assurés à l’intérieur de ce logement.
A contrario, les biens non assurés par le contrat ne seront pas couverts en cas de sinistre.
En outre, le contrat d’assurance habitation peut comporter des plafonds, des limitations ou des exclusions de garantie.
Une assurance “ risques locatifs ” constitue la formule d’assurance habitation minimale qu’un locataire doit obligatoirement souscrire. Mais souvent, un tel contrat ne couvrira pas les dommages causés aux biens meubles situés dans le logement en cas de catastrophe naturelle.
Toutefois, certains assureurs font exception, et incluent une garantie catastrophes naturelles, même dans le cadre de leurs contrats d’assurance habitation pas chers.
La garantie catastrophes naturelles couvre aussi les frais de relogement d’urgence des habitants du logement assuré.
Attention : dans tous les cas, l’indemnisation est conditionnée au paiement préalable d’une franchise par l’assuré. Le montant de ces franchises est imposé par la loi : 380 euros pour les logements ou les biens non professionnels, ou 1 520 euros si les dommages provoqués sont dus à une réhydratation des sols ou un glissement de terrain.
Comment déclarer une catastrophe naturelle à son assureur ?
S’il veut recevoir une indemnisation, l’assuré doit déclarer son sinistre à son assureur dans les 30 jours maximum à compter de la publication de l’arrêté interministériel dans le Journal officiel et de la découverte de ce sinistre (et non pas du moment où ce sinistre se produit).
La déclaration de sinistre pour catastrophe naturelle doit respecter un certain formalisme.
Ce document doit comporter plusieurs éléments : coordonnées de l’assuré, numéro de police d’assurance, la description du sinistre, la liste et un état estimatif des biens endommagés ou perdus, les dégâts causés aux tiers, les coordonnées des éventuelles victimes, et tout élément corroborant l’estimation des pertes et des dégâts subis (photos et factures des biens détruits ou endommagés).
Bien que non obligatoire, mieux vaut envoyer sa déclaration de sinistre à son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
S’il s’agit d’une catastrophe naturelle particulièrement importante, les compagnies d’assurance mettent en place une procédure spécifique, afin d’accélérer la prise en charge des dossiers de leurs assurés.
Quel est le délai d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle ?
Sauf clause contraire dans le contrat d’assurance habitation, l’assureur doit verser une provision sur les indemnités dans les 2 mois suivant la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.
Si la publication de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle intervient après la remise de l’état estimatif des biens endommagés ou détruits, l’assureur doit verser la provision dans les 2 mois suivant la date de publication de l’arrêté interministériel.
L’assureur doit verser l’indemnisation totale dans les 3 mois suivant la date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.
Si la publication de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle intervient après la remise de l’état estimatif des biens endommagés ou détruits, l’assureur doit indemniser l’assuré dans les 3 mois suivant la date de publication de l’arrêté interministériel.