Travailleurs indépendants : quel statut juridique choisir ?

La micro-entreprise, le portage salarial, l’EI et l’EURL sont autant d’options pour les travailleurs indépendants.

La quête de plus d’autonomie et plus de flexibilité dans le travail amène de nombreux salariés à quitter leur entreprise pour exercer leur activité en tant qu’indépendant. Mais pour que ce changement s’opère dans les meilleures conditions possibles, il est de leur responsabilité de choisir avec soin le statut juridique qui leur permettra d’exercer leur activité : ce choix aura nécessairement des conséquences, parfois particulièrement impactantes, à moyen et long termes. Dans cet article, on vous présente les différentes possibilités pour vous aider à faire un choix éclairé.

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Auto-entrepreneur : un statut toujours plus prisé par les indépendants

L’essor du freeelancing s’est accompagné de la restructuration légale d’un régime juridique spécifiquement pensé pour les travailleurs indépendants : le régime de la micro-entreprise. En devenant auto-entrepreneur, le travailleur indépendant bénéficie de nombreux avantages tels que :

  • Des démarches administratives simplifiées auprès des institutions publiques, et notamment des impôts ;
  • Un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires, qui dépend du type d’activité exercée ;
  • La possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Une activité professionnelle exercée sous le régime de la micro-entreprise est cumulable avec d’autres et le régime est accessible à tous (salariés, fonctionnaires, étudiants, retraités, etc.). Il s’agit probablement du statut le plus adapté à la majorité des situations, d’où son succès grandissant. La démarche pour créer une micro-entreprise comprend plusieurs étapes assez simples qu’il est possible de réaliser seul ou accompagné, en faisant appel à un organisme spécialisé.

Le portage salarial : une alternative plus sécurisante

Le portage salarial, s’il existe depuis la fin des années 1980, a connu un véritable essor ces derniers temps : comme le régime de la micro-entreprise, il répond efficacement aux besoins des travailleurs indépendants qui se multiplient. Son principal avantage est qu’en choisissant cette option, le travailleur indépendant reste salarié pendant la durée de ses missions.

Il s’agit d’une relation tripartite entre le freelance, qui cherche ses clients et réalise ses missions en toute autonomie, l’entreprise de portage salarial, qui le « porte » via un CDD ou un CDI, et la société cliente qui achète la prestation. Le travailleur ainsi porté bénéficie d’un statut juridique plus sécurisant (chômage, sécurité sociale, cotisations…) et d’un soutien administratif (facturation, comptabilité, assurances…) en échange d’une commission prélevée par l’organisme de portage salarial.

Les autres statuts permettant d’exercer une activité professionnelle en tant qu’indépendant

D’autres statuts juridiques permettent aux travailleurs indépendants d’exercer leur activité. L’entreprise individuelle (EI), forme juridique assez souple, est l’option la plus basique et la plus simple. Le régime de la micro-entreprise (qui n’est pas un statut, mais un régime) appartient à cette catégorie. Mis à part quelques cas très particuliers, il n’est pas très intéressant de choisir l’entreprise individuelle en dehors du régime d’auto-entrepreneur, puisque la plupart des avantages du statut sont propres à celui-ci.

En revanche, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut être un choix intéressant dans certains cas. Il s’agit en fait d’une société à responsabilité limitée (SARL) ne comprenant qu’un seul et unique associé : les deux régimes partagent donc de nombreux points communs. L’EURL est très adapté aux activités ayant un fort potentiel d’évolution ou, en d’autres termes, ayant vocation à dépasser l’activité individuelle. En effet, ce statut facilite la transformation en SARL dans le cas où un nouvel associé rejoindrait l’entreprise.

Conclusion : quel statut juridique choisir ?

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Le régime de la micro-entreprise reste la solution de référence pour la majorité des freelances. Néanmoins, les travailleurs indépendants à la recherche de plus de sécurité peuvent opter pour le portage salarial, et les activités ayant vocation à dépasser l’entreprise individuelle peuvent se tourner vers l’EURL. En dehors de ces deux situations, l’autoentrepreneuriat reste souvent la meilleure solution.

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