Tout savoir sur le congé paternité

Les jeunes pères ont aussi des droits

Un enfant né ou adopté depuis peu ?  Envie de profiter de ce bébé qui vient d’arriver ? Découvrez le congé paternité ! Conditions, démarches, durée, on vous explique tout !


Un congé ouvert à tous
Depuis janvier 2002, tous les jeunes pères salariés, employeurs, fonctionnaires… ont droit au congé paternité. Quels que soient son ancienneté, son type de contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier) ou sa situation familiale (marié, pacsé, vivant en union libre) il peut en bénéficier. Il est aussi concerné si son enfant est né en France ou à l’étranger et surtout qu’il soit à sa charge ou pas.

Jusqu’à 14 jours de congés
La durée légale de ce congé est fixée par le code du travail (article 122-25-4). Elle est au minimum de 11 jours calendaires (samedis, dimanches et fériés compris) pour 1 enfant et 18 jours pour une naissance multiple. Elle peut être plus longue selon la convention collective.
Ce congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Il s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisés par l’employeur. Il peut se prendre à la suite ou bien plus tard mais toujours dans la limite des 4 mois.

En cas d’hospitalisation de l’enfant, le congé paternité peut être reporté à la fin de cette période.
En cas de décès de la mère du fait de l’accouchement, ce congé peut aller jusqu’à 22 semaines selon le nombre d’enfants à charge.

Des formalités, au moins un mois avant
Le salarié doit informer son employeur du début et de la durée de son congé paternité, par simple lettre, un mois minimum avant le début du congé. Ce dernier ne peut en aucun cas lui refuser. Pour pouvoir en bénéficier plusieurs documents sont à envoyer à l’Assurance Maladie
 : la copie de l'acte de naissance de l'enfant, ou la copie du livret de famille mis à jour.

Pour être indemnisé
Dès le début du congé, l’employeur doit envoyer une attestation de salaire pour que l’Assurance Maladie détermine le montant des indemnités journalières. Selon sa convention, le salarié recevra ses indemnités de l’assurance maladie ou directement son salaire par subrogation. Pour toucher des indemnités, le père devra justifier de 10 mois d'immatriculation minimum, ou d’au moins 200 heures de travail dans les trois derniers mois ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédent la date du début du congé paternité.

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