Carte grise : les critères qui ont une incidence sur le prix

L’obtention de la carte grise d’un véhicule se fait contre paiement d’une somme dont le montant est variable. En effet, plusieurs éléments sont pris en compte pour le calcul du tarif. De plus, un certain nombre de critères ont une incidence directe sur le prix. Nous vous présentons ici les différents paramètres qui peuvent influencer le coût d’un certificat d’immatriculation.

Comment établir une carte grise ?

Aussi désignée par « Certificat d’immatriculation », la carte grise est un document légal que doivent détenir tous les propriétaires de véhicules motorisés. Depuis 2017, un décret gouvernemental a autorisé la dématérialisation des formalités d’obtention de carte grise. En effet, celles-ci se faisaient autrefois aux guichets prévus à cet effet dans les préfectures.

Désormais, il existe un moyen de faire sa carte grise par internet en passant par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), structure officielle mise en place par le gouvernement ou en recourant aux services en ligne des prestataires agréés. Vous devez par ailleurs vous acquitter du coût de la carte grise auprès de l’un de ces organismes pour recevoir votre certificat d’immatriculation dans les plus brefs délais.

Ces sites offrent la possibilité d’effectuer des simulations de tarif pour connaître le montant à payer au préalable. Ce type d’opération permet d’estimer le prix de votre carte grise avant d’engager la procédure d’obtention. Cette simulation prend en compte les éléments de calcul du tarif d’une carte grise, y compris les critères qui peuvent influencer ce dernier.

Quels sont les critères qui ont une incidence sur le prix d’une carte grise ?

En France, le prix de la carte grise varie en fonction de plusieurs critères.

Les caractéristiques du véhicule à immatriculer

Les éléments liés au véhicule et qui entrent en ligne de compte sont les suivants.

Le type de véhicule à immatriculer

Il peut s’agir d’une moto, d’un scooter, d’une voiture, d’un tracteur, etc. Par ailleurs, selon que votre engin est hybride ou électrique, vous pouvez être partiellement ou totalement exonéré du coût de la carte grise. Cela dépend de la région dans laquelle vous vivez.

La puissance fiscale

Plus le nombre de chevaux de votre moteur est important, plus le prix de votre carte grise sera élevé. Ainsi, les propriétaires de moto peuvent payer un montant deux fois moins cher que ceux qui disposent par exemple d’un bolide au moteur puissant. Par ailleurs, il faudra tenir compte du coût d’un cheval fiscal dans votre région, puisque ce dernier sera multiplié par le nombre de chevaux de votre véhicule.

L’âge du véhicule

Le prix de la carte grise est moins élevé quand le véhicule immatriculé est âgé. Par exemple, une voiture ayant plus de 10 ans verra le tarif de sa carte grise divisé par deux. En revanche, il faudra payer plus cher pour une voiture récente.

Le lieu de résidence

Vous devez savoir que chaque année, les conseils régionaux réévaluent le prix du cheval fiscal. Ainsi, celui-ci varie d’une région à une autre (voir ci-dessous le tableau indiquant la valeur de la taxe régionale pour 1 cheval fiscal en 2021).

Ceci est très important, car la valeur unitaire du cheval fiscal de votre région sera multipliée par la puissance fiscale de votre véhicule. Ainsi, le montant de votre carte grise sera plus ou moins élevé en fonction du résultat.

Valeur de la taxe régionale d’un CV et pourcentage d’exonération en 2021
Nouvelles régionsAnciennes régionsMontant de la taxe régionale pour 1 CVPourcentage d’exonération pour les véhicules « dits propres »
Auvergne-Rhône-Alpes43 €100 %
Bourgogne-Franche-Comté51 €100 %
Bretagne51 €50 %
Centre-Val de Loire49,80 €50 %
Corse27 €100 %
Grand EstAlsace, Lorraine, Champagne-Ardenne42 €100 %
Hauts-de-FranceNord-Pas-de-Calais, Picardie33 €100 %
Île-de-France46,15 €100 %
Nouvelle-AquitaineAquitaine, Limousin et Poitou-Charentes41 €100 %
NormandieBasse-Normandie et Haute-Normandie35 €100 %
OccitanieLanguedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées44 €100 %
Pays de la Loire48 €100 %
Provence-Alpes-Côte d’Azur51.20 €100%
Guadeloupe41 €0 %
Guyane42,50 €0 %
La Réunion51 €0 %
Martinique30 €0 %
Mayotte30 €0 %

(Source : https://www.service-public.fr)

Notez que depuis plusieurs années, le montant de taxe régionale pour 1 CV est plus élevé dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La taxe sur les véhicules polluants

Encore appelée écotaxe, cette taxe concerne l’impact du véhicule sur l’environnement. En effet, chaque année, les critères de construction automobile se durcissent pour obliger les fabricants à concevoir des modèles plus respectueux de l’environnement. Ainsi, les propriétaires de voitures récentes paieront moins cher leur carte grise.

Voici donc les différents éléments qui jouent sur le prix de la carte grise. Afin de vous aider à mieux comprendre comment cela fonctionne, nous vous expliquons comment s’opère le calcul du montant de la carte grise d’un véhicule.

Comment calculer le tarif d’une carte grise ?

Ce qu’il faut comprendre, c’est que les éléments cités ci-dessus vont influencer le prix des différentes taxes dont l’addition permet de déterminer le coût de la carte grise. Ces taxes sont au nombre de cinq, et même si elles ne s’appliquent pas de façon automatique, il est nécessaire de les connaître. Ainsi, il y a :

  • la taxe régionale qui correspond à la puissance fiscale multipliée par le prix du cheval fiscal comme expliqué plus haut
  • la taxe environnementale qui est optionnelle, car il faut définir le seuil de pollution émis par la voiture en consultant sa pastille ou alors avoir recours à l’outil PRIORIT’AIR de l’ADEME : les véhicules testés, et dont les émissions de CO2 vont au-delà de 119 g/CO2 sont frappés d’un malus écologique
  • la taxe professionnelle qui est aussi optionnelle, car elle ne concerne que les engins utilitaires : cette taxe est établie de manière forfaitaire selon le PTAC (Poids Total à Charge)
  • la taxe de gestion qui se rapporte au dossier que vous fournissez pour faire établir votre carte grise
  • la taxe d’acheminement qui n’intervient pas dans le cadre de l’élaboration de carte grise pour les cyclomoteurs

Toutes ces taxes avec les détails afférents sont inscrites sur le certificat d’immatriculation et sont regroupées sous la lettre Y. Leur somme, inscrite dans la case Y6 correspond au montant global à payer pour votre carte grise.

L’intérêt de la simulation

Il est possible d’effectuer tous les calculs à la main. Seulement, ce serait une tâche fastidieuse. C’est pourquoi nous vous conseillons de recourir à une estimation en ligne. En effet, il vous sera plus facile de remplir un formulaire de simulation de carte grise en ligne. Vous obtiendrez aussitôt un devis précis sur la base duquel vous saurez ajuster votre budget.

Les étapes de la simulation sont sensiblement les mêmes, que vous soyez sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un prestataire officiel. En premier lieu, vous devez renseigner votre département et votre plaque d’immatriculation. Puis vous lancez le calcul.

Une fois que cela est fait, vous pouvez poursuivre la procédure en ouvrant un compte client sur le site, et en suivant les différentes instructions. Vous devez aussi joindre quelques documents justificatifs au besoin. Vous recevrez des mails réguliers pour vous tenir informé du niveau d’avancement de votre dossier. Par la suite, vous recevrez votre carte grise.

La plupart des plateformes disposent de systèmes intuitifs et simplifiés, et certaines ont même des conseillers disponibles pour répondre à vos questions. Les systèmes de paiement sont également assez simples. Il n’est donc pas difficile de se retrouver. Par ailleurs, vous pouvez aussi calculer le coût d’obtention d’un duplicata par exemple.

Combien coûte un duplicata de carte grise ?

S’il arrive que votre carte grise soit perdue ou détériorée, vous êtes tenu d’en faire établir une nouvelle. Le coût du duplicata dépend de l’immatriculation du véhicule. En effet, s’il est immatriculé selon l’ancien système (FNI), votre demande de duplicata vous coûtera moins de 5 euros.

Par contre, les propriétaires de voitures ou engins immatriculés selon le nouveau système (SIV) obtiendront un duplicata après s’être acquittés des frais de la demande, des frais de gestion et d’acheminement, ainsi que du montant du cheval fiscal de la région concernée.

Combien coûte la carte grise après un changement d’adresse ?

En cas de déménagement d’une région vers une autre, vous devez également mettre votre certificat d’immatriculation à jour. Ici également, le montant à verser sera différent selon le système d’immatriculation appliqué à votre véhicule.

Pour le système SIV, le changement d’adresse est gratuit tandis que pour le système FNI, la demande de changement d’adresse s’élève à environ 3 euros. Cependant, il faut noter que de petits changements sont intervenus. De ce fait, si le changement d’adresse est gratuit les trois premières fois, à partir de la quatrième fois, vous devez vous acquitter des frais d’acheminement.

Par ailleurs, il faut signaler que votre changement d’adresse est officialisé par une étiquette autocollante que vous devez placer sur votre carte grise.

Comme vous pouvez le constater, le prix d’une carte grise est très variable. Vu l’importance de tous les critères pouvant impacter le coût, il est préférable de se laisser guider par des professionnels, en se rendant sur des sites agréés spécialisés.